PorcelainBlack a écrit :
Bonjour, j’ai une dissertation à faire en Introduction générale au droit.
Je suis en L1 ^^
Mon sujet est le suivant : la jurisprudence est-elle source de lois ?
Je dirai que oui puisque de base le juge n’est pas législateur et donc il n’est ni source de droit ni ne créer de règles de droit (selon les deux caractéristiques spécifiques suivantes : interdiction des arrêts généraux & autorité relative de choses jugées)...
Par contre, dans certains cas il va pouvoir être source de droit et non plus seulement juste appliquer la loi - il va par exemple l’interpréter si elle est absente ou insuffisante (délits de justice). - donc là, le juge devient créateur de règles de droit tout comme le législateur - et vu que la loi est une règle de droit (pyramide de Hans Kelsen), alors la jurisprudence est source de lois puisque c’est l’insuffisance des décisions de justices précédentes qui vont causer l’interprétation de la loi.
Arrêtez moi si je dis des bêtises !
Mais du coup mon souci c’est que je ne sais pas trop comment problématiser ce sujet... quel fil conducteur serait intéressant et pertinent ?
Merci d’avance pour vos futures réponses !
Vous pouvez me répondre ici et/ou par message privé.
Coucou
je ne maitrise pas tout le droit mais mes études m'ont obligée à étudier le droit général et immobilier en particulier. Si cela peut t'aider à avoir des cas concrets.
Concernant le principe de la dissertation, je vois que tu donnes dans ton 2e paragraphe, qui est censé expliquer des cas et étayer une opinion potentielle, une réponse catégorique à la question. Et je dirais attention, toute dissertation demande à être nuancée et pas catégorique. Peu importe le sujet, en apportant des avis, des exemples éclairés, on penche vers une opinion, on ne la considère pas comme vérité absolue.
Dire
alors la jurisprudence est source de lois puisque c’est l’insuffisance des décisions de justices précédentes qui vont causer l’interprétation de la loi, c'est une conclusion catégorique de la façon dont elle est présentée.
Dans le cas de l'immobilier qui est mon domaine d'études, la jurisprudence nous permet de faire face aux lacunes et aux vides juridiques.
Un exemple bateau, que j'ai vécu. J'étais étudiante, je vivais dans un appartement, payait une part d'eau car la copropriété n'avait pas de compteur individuel et percevait les apl. Mon copain est devenu mon compagnon, notre histoire devenant plus sérieuse. Il était prévu qu'il emménage, mais dès lors qu'il a commencé à passer ses week-end et vacances chez moi, la voisine responsable du compteur d'eau m'a compté une part en plus.
Me voila donc dans une bataille verbalement juridique. et j'ai gagné. Tant devant la voisine que devant l'agence immobilière, qui voulait que je modifie mon bail.
Pourquoi ? Tout le monde considérait qu'il s'était installé avec moi officiellement. or la loi indiquait qu'il pouvait être considéré comme habitant le lieu à partir du moment où il vivait depuis un an. Il a emménagé avec moi et nous avons déménagé au bout de 11 mois de vie commune. Sans rien changer. La loi, ou plutôt le manque de précisions de la loi, me permettant de...
Si j'avais du aller au tribunal, sans doute qu'un juge aurait considéré que j'avais abusé du vide ou flou juridique, et aurait choisi de me "punir" à payer une part d'eau par exemple, en palliant le manque de précisions de cette loi. Beaucoup de lois sont floues, mal rédigées, pas à jour ou adaptées à des cas actuels. Et l'on voit de plus en plus de personnes instruites juridiquement qui en profite.
Finalement, je perçois les jurisprudences comme des preuves de l'application de la loi et du travail d'un juge à l'appliquer au-delà de ce qui est suggéré.
C'est parfois dangereux dans mon idée, dans le sens où, une application de loi peut parfois dépendre de convictions et d'appréciation.
L'extrémisme religieux est souvent synonyme d'interprétation personnelle. Je me dis que certaines jurisprudences sont connues parce qu'elles sont uniques par ces interprétations et convictions personnelles.
Un autre exemple concret : le divorce. Nous sommes tous censés être égaux face à la justice quand il s'agit de divorces et d'enfants.
J'ai pu voir un juge femme appliquer des peines beaucoup plus sévères qu'à l'accoutumée car elle gérait majoritairement des divorces de militaires. Elle ne laissait rien passer...
Je ne sais pas si mes idées et exemples t'ont aidée, en tout cas, , j'espère un petit peu
Dernière modification par Theblackcraft (Le 11-11-2018 à 01h03)
Merci à Poisonnoir pour le header 
